Établissement MAIRIE de Saint-Martin-le-Châtel, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementMAIRIE
Adresse52, route de Bourg
Code postal et villeF-01310 Saint-Martin-le-Châtel, France
ActivitéRestauration collective

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN210103750
SIRET210103750000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement MAIRIE (Restauration collective) situé 52, route de Bourg, à Saint-Martin-le-Châtel (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
MAIRIE
Restauration collective
52, route de Bourg - 01310 Saint-Martin-le-Châtel
Résultat satisfaisant Satisfaisant 05/04/2019

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
FERME DE CORVANGEL
Chaîne d'abattage de volaille/lagomorphe/petit gibier
451 CHEMIN DE CORVANGEL - 01310 Saint-Martin-le-Châtel
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 09/09/2024
LA CHAMINEE
Restaurant
LA CHAMINEE - 01310 Confrançon
Résultat satisfaisant Satisfaisant 23/05/2023
LA BOUCHERIE DES GOURMETS
Traiteur|Boucherie-Charcuterie
155 RTE DE BOURG EN BRESSE - 01310 Polliat
Résultat satisfaisant Satisfaisant 22/02/2022
EARL FERME DE LA GRANGE NEUVE
Producteur fermier
91 CHEMIN DU GRILLON - 01310 Montcet
Résultat à améliorer A améliorer 27/04/2021
CATHERIN JEAN-MARC
Poissonnerie
196 CHEMIN DE ROSIERE - 01310 Buellas
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 25/08/2020

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.