Établissement ARC EN FERMES de Saint-Étienne-du-Bois, département de l'Ain
Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.
Coordonnées de l'établissement
Coordonnées
Nom de l'établissement | ARC EN FERMES |
Adresse | CHE DE LA BERGADERIE |
Code postal et ville | F-01370 Saint-Étienne-du-Bois, France |
Activité | Producteur fermier |
Plus d'informations sur l'entreprise
SIREN | 914892955 |
SIRET | 914892955000 |
Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
Conventions collectives | Voir le document |
Informations complémentaires INPI | Voir le document |
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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Service | DDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations) |
Adresse | 9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex |
Téléphone | 04 74 42 09 00 |
ddpp@ain.gouv.fr |
Interactions
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Résultats des contrôles sanitaires
Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement ARC EN FERMES (Producteur fermier) situé CHE DE LA BERGADERIE, à Saint-Étienne-du-Bois (Ain).
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
- Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
- A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
- A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
Etablissement, activité et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
ARC EN FERMES
Producteur fermier CHE DE LA BERGADERIE - 01370 Saint-Étienne-du-Bois |
Satisfaisant | 21/04/2023 |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
LE FOURNIL DU REVERMONT
Boulangerie-Pâtisserie 32 PL DU CHAMP DE FOIRE - 01370 Val-Revermont |
Satisfaisant | 10/07/2024 |
LES SALAISONS DE MEILLONNAS
Transformation de produits carnés 115 RTE DE LAGUNAGE POLE D'ACTIVITE DE - 01370 Meillonnas |
Satisfaisant | 09/04/2024 |
LA MIE BERODIER
Boulangerie-Pâtisserie 342 RUE CENTRALE - 01370 Saint-Étienne-du-Bois |
Très satisfaisant | 22/02/2024 |
ARC EN FERMES
Producteur fermier CHE DE LA BERGADERIE - 01370 Saint-Étienne-du-Bois |
Satisfaisant | 21/04/2023 |
AUX SAVEURS STEPHANOISES
Traiteur|Boucherie-Charcuterie 508 RUE CENTRALE - 01370 Saint-Étienne-du-Bois |
Satisfaisant | 22/03/2022 |
Derniers contrôles à corriger de manière urgente