Établissement GAEC DE LA BASSOLE de Romans, département de l'Ain
Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.
Coordonnées de l'établissement
Coordonnées
Nom de l'établissement | GAEC DE LA BASSOLE |
Adresse | LA BASSOLE |
Code postal et ville | F-01400 Romans, France |
Activité | Producteurs fermiers |
Plus d'informations sur l'entreprise
SIREN | 399869940 |
SIRET | 399869940000 |
Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
Conventions collectives | Voir le document |
Informations complémentaires INPI | Voir le document |
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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Service | DDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations) |
Adresse | 9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex |
Téléphone | 04 74 42 09 00 |
ddpp@ain.gouv.fr |
Interactions
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Résultats des contrôles sanitaires
Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DE LA BASSOLE (Producteurs fermiers) situé LA BASSOLE, à Romans (Ain).
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
- Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
- Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
- A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
- A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
Etablissement, activité et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
GAEC DE LA BASSOLE
Producteurs fermiers LA BASSOLE - 01400 Romans |
Très satisfaisant | 11/09/2024 |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
HOTEL DU COMMERCE
Restaurants place du champ de foire - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne |
Satisfaisant | 21/10/2024 |
DE LA GIRODIERE
Producteurs fermiers 61 ROUTE DE L'ETANG CHARBONNIERE - 01400 Romans |
Satisfaisant | 10/10/2024 |
LA GOURMANDINE
Restaurants LA GOURMANDINE - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne |
Très satisfaisant | 02/10/2024 |
GAEC DE LA BASSOLE
Producteurs fermiers LA BASSOLE - 01400 Romans |
Très satisfaisant | 11/09/2024 |
DURANT VINCENT
Chocolatier 29 RUE ETIENNE BOUILLET - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne |
Très satisfaisant | 21/08/2024 |
Derniers contrôles à corriger de manière urgente