Établissement GAEC DE LA BASSOLE de Romans, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementGAEC DE LA BASSOLE
AdresseLA BASSOLE
Code postal et villeF-01400 Romans, France
ActivitéProducteurs fermiers

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN399869940
SIRET399869940000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC DE LA BASSOLE (Producteurs fermiers) situé LA BASSOLE, à Romans (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
GAEC DE LA BASSOLE
Producteurs fermiers
LA BASSOLE - 01400 Romans
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 11/09/2024

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
HOTEL DU COMMERCE
Restaurants
place du champ de foire - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Résultat satisfaisant Satisfaisant 21/10/2024
DE LA GIRODIERE
Producteurs fermiers
61 ROUTE DE L'ETANG CHARBONNIERE - 01400 Romans
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/10/2024
LA GOURMANDINE
Restaurants
LA GOURMANDINE - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 02/10/2024
GAEC DE LA BASSOLE
Producteurs fermiers
LA BASSOLE - 01400 Romans
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 11/09/2024
DURANT VINCENT
Chocolatier
29 RUE ETIENNE BOUILLET - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 21/08/2024

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.