Établissement PATISSERIE DEBRUYERE de Montréal-la-Cluse, département de l'Ain
Les informations de cette page proviennent sans aucune modification des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées chaque jour à 18h05.
Coordonnées de l'établissement
Coordonnées
Nom de l'établissement | PATISSERIE DEBRUYERE |
Adresse | 5 RUE DES SAVOIES |
Code postal et ville | F-01460 Montréal-la-Cluse, France |
Activité | Boulangerie-Pâtisserie |
Plus d'informations sur l'entreprise
SIREN | 393686100 |
SIRET | 393686100000 |
Justificatif d'immatriculation | Voir le document |
Liste des dirigeants de l'entreprise | Voir le document |
Annonces légales de l'entreprise | Voir le document |
Conventions collectives | Voir le document |
Informations complémentaires INPI | Voir le document |
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Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Service | DDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations) |
Adresse | 9, rue de la grenouillère CS10411 01012 BOURG en BRESSE Cedex |
Téléphone | 04 74 42 09 00 |
ddpp@ain.gouv.fr |

Interactions
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Résultats des contrôles sanitaires
Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement PATISSERIE DEBRUYERE (Boulangerie-Pâtisserie) situé 5 RUE DES SAVOIES, à Montréal-la-Cluse (Ain).
Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :
Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
Etablissement, activité et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
PATISSERIE DEBRUYERE
Boulangerie-Pâtisserie 5 RUE DES SAVOIES - 01460 Montréal-la-Cluse |
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20/08/2024 |
Derniers contrôles sanitaires de la commune
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Etablissement et adresse | Résultat de l'inspection | Date de l'inspection |
AUBERGE DU CHARRON
Restaurants 3 RUE DU GRAND PONT - 01460 Montréal-la-Cluse |
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24/10/2024 |
COLLEGE THEODORE ROSSET
Restauration collective RUE DU JURA - 01460 Montréal-la-Cluse |
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17/09/2024 |
MKF MONTREAL
Restaurants 1 B AVENUE DE BRESSE - 01460 Montréal-la-Cluse |
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30/08/2024 |
PATISSERIE DEBRUYERE
Boulangerie-Pâtisserie 5 RUE DES SAVOIES - 01460 Montréal-la-Cluse |
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20/08/2024 |
LA CALABRESE
Restaurants 23 AVENUE DE BRESSE - 01460 Montréal-la-Cluse |
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03/05/2024 |
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Derniers contrôles à corriger de manière urgente