Établissement PATUREL PERE ET FILS de Ars-sur-Formans, département de l'Ain

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	PATUREL PERE ET FILS
Adresse	Le Michollet
Code postal et ville	F-01480 Ars-sur-Formans, France
Activité	Boucherie-Charcuterie

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	383339538
SIRET	383339538000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement PATUREL PERE ET FILS (Boucherie-Charcuterie) situé Le Michollet, à Ars-sur-Formans (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
PATUREL PERE ET FILS Boucherie-Charcuterie Le Michollet - 01480 Ars-sur-Formans	Satisfaisant	10/03/2022