Établissement PATUREL PERE ET FILS de Ars-sur-Formans, département de l'Ain

Les informations de cette page proviennent des données ouvertes publiées par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, elles sont actualisées plusieurs fois par jour.

Coordonnées de l'établissement


Coordonnées

Nom de l'établissementPATUREL PERE ET FILS
AdresseLe Michollet
Code postal et villeF-01480 Ars-sur-Formans, France
ActivitéBoucherie-Charcuterie

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN383339538
SIRET383339538000
Justificatif d'immatriculation Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise Voir le document
Annonces légales de l'entreprise Voir le document
Conventions collectives Voir le document
Informations complémentaires INPI Voir le document

Alerter les services de l'État

Vous avez rencontré un problème dans un lieu de restauration ?
Informez les services de l'État dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

ServiceDDPP de l'AIN
(Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse9, rue de la grenouillère
CS10411
01012 BOURG en BRESSE Cedex
Téléphone04 74 42 09 00
E-mailddpp@ain.gouv.fr
Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous. Alerter les services de l'État

Interactions

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement PATUREL PERE ET FILS (Boucherie-Charcuterie) situé Le Michollet, à Ars-sur-Formans (Ain).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

  • Résultat très satisfaisant Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
  • Résultat satisfaisant Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
  • Résultat à améliorer A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
  • Résultat à corriger de manière urgente A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse Résultat de l'inspection Date et numéro de l'inspection
PATUREL PERE ET FILS
Boucherie-Charcuterie
Le Michollet - 01480 Ars-sur-Formans
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/03/2022
Numéro : 22-018596-1

Derniers contrôles sanitaires de la commune

Etablissement et adresse Résultat de l'inspection Date de l'inspection
FRAY JOSEPH
Producteur fermier
LES GARENNES - 01480 Villeneuve
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 26/06/2023
MYSS SUSHI
Restaurant
931 R EDOUARD HERRIOT - 01480 Jassans-Riottier
Résultat satisfaisant Satisfaisant 21/10/2022
TREVE SERGE
Boucherie-Charcuterie
285 rue du Beaujolais - 01480 Jassans-Riottier
Résultat satisfaisant Satisfaisant 24/06/2022
PATUREL PERE ET FILS
Boucherie-Charcuterie
Le Michollet - 01480 Ars-sur-Formans
Résultat satisfaisant Satisfaisant 10/03/2022
FRANCE MACARON
Préparation de produits composés
420 AV PORTE OUEST - 01480 Fareins
Résultat très satisfaisant Très satisfaisant 29/07/2021

Derniers contrôles à corriger de manière urgente

Aucune fermeture administrative n'a été ordonnée dans cette commune.