Établissement DELIEUTRAZ LAURENT de Arbusigny, département de Haute-Savoie

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Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement DELIEUTRAZ LAURENT (Producteur fermier) situé 101 RTE DU PLATEAU DES BORNES, à Arbusigny (Haute-Savoie).

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant

Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.

Satisfaisant

Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.

À améliorer

Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.

Urgent à corriger

Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	DELIEUTRAZ LAURENT
Adresse	101 RTE DU PLATEAU DES BORNES
Code postal et ville	F-74930 Arbusigny, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	839814910
SIRET	839814910000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Service	DDPP de HAUTE-SAVOIE (Direction Départementale de la Protection des Populations)
Adresse	9 rue Blaise Pascal BP 82 - SEYNOD 74603 ANNECY CEDEX
Téléphone	04 50 33 55 55
E-mail	ddpp@haute-savoie.gouv.fr