Établissement COUREAU ALAIN de Morvillars, département du Territoire de Belfort

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	COUREAU ALAIN
Adresse	9 rue des ouches
Code postal et ville	F-90120 Morvillars, France
Activité	Transport de denrées alimentaires

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	402640726
SIRET	402640726000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement COUREAU ALAIN (Transport de denrées alimentaires) situé 9 rue des ouches, à Morvillars (Territoire de Belfort).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date et numéro de l'inspection
COUREAU ALAIN Transport de denrées alimentaires 9 rue des ouches - 90120 Morvillars	A corriger de manière urgente	13/03/2018 Numéro : 18-036254-1