Établissement SOCIETE DE FONTENILLE (EARL) de Wissignicourt, département de l'Aisne

Historique des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement SOCIETE DE FONTENILLE (EARL) (Producteur fermier) situé Ferme de Fontenille, à Wissignicourt (Aisne).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	SOCIETE DE FONTENILLE (EARL)
Adresse	Ferme de Fontenille
Code postal et ville	F-02320 Wissignicourt, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	411935083
SIRET	411935083000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

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Interactions

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