Établissement GAEC "FERME DE LA PALUD" de Castellane, département des Alpes-de-Haute-Provence

Coordonnées de l'établissement

Coordonnées

Nom de l'établissement	GAEC "FERME DE LA PALUD"
Adresse	LD LA PALUD
Code postal et ville	F-04120 Castellane, France
Activité	Producteur fermier

Plus d'informations sur l'entreprise

SIREN	801598350
SIRET	801598350000
Justificatif d'immatriculation	Voir le document
Liste des dirigeants de l'entreprise	Voir le document
Annonces légales de l'entreprise	Voir le document
Conventions collectives	Voir le document
Informations complémentaires INPI	Voir le document

Alerter les services de l'État

Interactions

Partager
Naviguer

Résultats des contrôles sanitaires

Le tableau suivant contient les résultats des contrôles sanitaires réalisés dans l'établissement GAEC "FERME DE LA PALUD" (Producteur fermier) situé LD LA PALUD, à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence).

Comme le prévoit l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre résultats sont possibles à l'issue d'un contrôle sanitaire :

•  Très satisfaisant : pas de non conformité ou non-conformités mineures.
•  Satisfaisant : non-conformités qui donnent lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
•  A améliorer : non-conformités importantes qui donnent lieu à une mise en demeure de l'exploitant de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé, un nouveau contrôle est prévu.
•  A corriger de manière urgente : non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Etablissement, activité et adresse	Résultat de l'inspection	Date de l'inspection
GAEC "FERME DE LA PALUD" Producteur fermier LD LA PALUD - 04120 Castellane	Satisfaisant	25/09/2019